Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont régies par la loi française et ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente entre la société Ma Box au Naturel – Siret n°837 881 218 00023, dont le siège social est situé au 800 rue de la Mairie 32110 Luppé-Violles (« le vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site internet maboxaunaturel.com (« le client»).
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Le client reconnaît être majeur à la date d’achat et bénéficier de la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur notre site internet.
La revente de produits achetés sur le site maboxaunaturel.com n'est pas autorisée. Le reconditionnement de produits achetés sur le site maboxaunaturel.com pour la revente n'est pas autorisé.
Toute commande d'un produit proposé sur le site maboxaunaturel.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique entre les parties et a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Services fournis
Ma Box au Naturel propose sur son site internet maboxaunaturel.com différents produits et services.
Modifications des conditions de vente
Nous pourrons modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Propriété intellectuelle
Le site maboxaunaturel.com et l’ensemble des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le site) sont la propriété exclusive de la société Ma Box au Naturel. Ces éléments sont protégés par le droit national et le droit international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images, photographies et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les photographies utilisées sur notre site web sont utilisées uniquement à des fins d'illustration, et ne sont pas contractuelles.
Offres et prix
Les tarifs sont indiqués en EUROS (€) et s’entendent en TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais d’envoi. Les frais d’envoi sont automatiquement ajoutés sous le total des marchandises, afin d’en prendre connaissance avant de confirmer votre commande.
Les prix sont susceptibles d’évolution mais les prix facturés resteront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
La TVA est non applicable selon l'art. 293 B du CGI.
Validation de votre commande
Toute confirmation de commande sur le site internet maboxaunaturel.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Les modes de paiement
Le règlement des achats s'effectue en EUROS par carte bancaire. maboxaunaturel.com utilise les services de la société Stripe, qui vous permettent de payer avec votre Visa, Master Card ou American Express. La société Stripe est un service de paiement en ligne reconnu dans le monde entier qui vous offre des garanties de sérieux et de sécurité, grâce à son protocole sécurisé (3D Secure). L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) sécurisant votre achat. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par le vendeur.
Après la validation du paiement, le client reçoit un mail de confirmation de paiement. Si la transaction s'avère impossible, l'achat est alors annulé de plein droit.
La commande ne sera traitée qu’à la réception du règlement, moment à partir duquel les délais de livraison mentionnés seront effectifs.
Droit de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous changer d’avis.
En cas d'échange ou de remboursement, informez maboxaunaturel.com par e-mail à : contact@maboxaunaturel.com et renvoyez l'article à vos frais, dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :
Ma Box au Naturel
800 rue de la Mairie
32110 Luppé-Violles
FRANCE
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
Livraison
Les produits et services de notre site internet sont proposés uniquement pour la France métropolitaine. Les achats qui ne répondraient pas à cette condition géographique ne seront pas pris en considération.
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Nous mettons tout en œuvre pour expédier les colis dans les 72h (jours ouvrés) suivant l'enregistrement de la commande et la réception du paiement de celle-ci. Après cela, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.
Ce délai est donné à titre indicatif, en cas d’un réapprovisionnement en cours, de périodes de soldes ou de problème d'acheminement postal, il se peut que ce délai soit allongé de quelques jours.
Veuillez noter que la livraison s'effectue avec un tiers. Bien que nous exigions du prestataire une livraison rapide et soignée, nous ne pouvons garantir le niveau de service de ce dernier.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant l'achat, sous réserve du paiement complet du prix.
Le vendeur ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution totale ou partielle ayant pour cause un événement revêtant un caractère de force majeure, indépendant de notre volonté.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous disposez de 30 jours à compter de la date de départ de votre colis pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Lors de la livraison, en cas d’absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours.
Les frais de port sont précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Le client a la possibilité de choisir la livraison "Ateliers" afin de ne pas payer de frais de port lors de réservations d'ateliers.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus tôt. Le produit en question lui sera envoyé ultérieurement sans frais de port supplémentaires.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée mentionnée et dans la limite des stocks disponibles.
Responsabilités
Les informations présentes sur le site internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La société Ma Box au Naturel, en sa qualité de vendeur, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du Code civil.
Ma Box au Naturel fournit des suggestions de recettes permettant de réaliser des produits naturels faits maison. Les informations délivrées sur notre site sont issues d'ouvrages.
Les recettes sur maboxaunaturel.com sont uniquement données à titre indicatif. Ma Box au Naturel ne peut en aucun cas être tenue responsable des produits fabriqués à l'aide de nos recettes ou des conséquences, accidents, problèmes résultant de l'utilisation de nos produits.
En cas de doute sur l'utilisation d'un produit, consultez un professionnel de la santé.
Prestation de services : ateliers, événements
Réservation
Le vendeur propose à la vente des places pour participer à des ateliers de cosmétiques naturelle à faire soi-même via son site internet maboxaunaturel.com. Les ateliers ont lieu chez des boutiques partenaires ou au domicile des clients.
L’inscription aux ateliers est possible via le site Internet maboxaunaturel.com dans la limite des places disponibles.
La réservation d’un ou plusieurs ateliers se fait suite à son paiement intégral. La procédure d'inscription à un atelier est identique à l'achat d'un produit physique : le client devra ajouter l’atelier choisit à son panier puis procéder au paiement par le moyen de son choix.
L’inscription est confirmée et devient définitive à l’encaissement de l’intégralité du montant de la réservation.
Prix et modalités de paiement
Les prix et conditions de paiement d'un atelier sont identiques à ceux d'une commande de produits. La TVA est non applicable selon l'art. 293 B du CGI.
Annulation de commande
Les Ateliers peuvent accueillir 8 personnes maximum.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler l'événement jusqu’à 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation, il sera proposé au client une nouvelle date d'atelier. Si il n'y a pas d'atelier correspondant de prévu dans les trois mois suivant la date d'atelier initiale, un remboursement intégral du montant de l’atelier par virement bancaire sera effectué dans les meilleurs délais.
Propriété intellectuelle
Lors des ateliers, Ma Box au Naturel met à disposition du client un certain nombre de documents : Quizz et ses réponses, Fiches avec les propriétés des ingrédients, Recettes, Informations diverses... L'ensemble de ces documents sont la propriété exclusive de la société Ma Box au Naturel. Ces éléments sont protégés par le droit national et le droit international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces documents et informations à des fins commerciale ou non, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droit de rétractation
Tout participant ayant déjà commandé un atelier et souhaitant annuler sa participation doit le faire au moins 72h à l’avance pour pouvoir repositionner une nouvelle date.
En cas de non-respect de ce délai de préavis, Ma Box au Naturel conservera les sommes versées, la réservation sera perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement même partiel du montant du cours, ni aucun report à une date ultérieure.
Rétractation
Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra contacter le vendeur par e-mail (contact@maboxaunaturel.com) ou par téléphone (06.50.85.11.59) au plus tard 72h avant la date de l'atelier réservé. Le participant n'est pas tenu de motiver les raisons de sa rétractation mais il devra impérativement indiquer son nom ainsi que l’atelier concerné. Toute demande de rétractation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation, il sera proposé au client une nouvelle date d'atelier. Si il n'y a pas d'atelier correspondant de prévu dans les trois mois suivant la date d'atelier initiale, un remboursement intégral du montant de l’atelier par virement bancaire sera effectué dans les meilleurs délais.
Responsabilités
Allergie et Règles d'hygiène
Lors de la fabrication de produits cosmétiques en atelier, le client est avisé de l’emploi de produits exclusivement d’origine naturels. Dans le cas où le client aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient, une molécule ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement au vendeur avant le début de l’atelier.
Ma Box au Naturel décline toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le client. Le client s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront énoncées au début de chaque atelier. Ma Box au Naturel ne saura être tenu responsable des dommages causés en cas de non-respect de ces règles.
Dommages
Le client devra également veiller à ses effets personnels lors de sa venue. Ma Box au Naturel ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels des participants.
Ma Box au Naturel ne peut également pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant lui-même durant l’atelier.